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La Carte d’identité FIVA

La carte d’identité FIVA est un document international standardisé, établi au nom de la FIVA, dans lequel sont récapitulés l’identité, les spécifications techniques, et l’histoire connue du véhicule au moment de l’établissement de la carte, y compris d’éventuelles modifications.

La carte d’identité FIVA permet au propriétaire d’un véhicule historique (que ce soit un tracteur agricole, un véhicule utilitaire, une auto ou une moto qui a plus de 30 ans), au moyen d’un document reconnu internationalement, de fournir la preuve concernant l’originalité et l’authenticité ainsi que l’histoire qui s’y rapporte.

Dans l’intérêt des propriétaires et des organisateurs de manifestations, toutes les données importantes de tels véhicules sont rassemblées au niveau international et ainsi préservées pour les générations futures comme documentation de patrimoine culturel.

Demande pour une Carte FIVA

FIVA

Détails

Remplir le formulaire de demande
En anglais uniquement et uniquement sur https://applications.fiva.org/

Propriété / validité
La carte d'identité FIVA est la propriété de la FIVA. Elle perd sa validité en cas de vente ou de cession du véhicule ou à l'expiration de la période de validité de 10 ans.

La carte d'identité FIVA est délivrée uniquement à des fins d'identification. La carte ne garantit pas l'authenticité d'un véhicule et ne doit pas être utilisée à des fins commerciales ou pour justifier l'historique d'un véhicule. Ni la FIVA ni la FSVL ne sont responsables si le propriétaire du véhicule ou un tiers se fie uniquement au contenu d'une carte d'identité FIVA.

Retrait de la carte d'identité FIVA
La carte d'identité FIVA peut être contrôlée par des personnes habilitées lors de manifestations nationales et internationales. En cas de divergence entre le véhicule et les données figurant sur la FIVA Identity Card, le document peut être retiré pour clarification. Le propriétaire reçoit à cet effet une confirmation de retrait / un récépissé.

L'ANF compétente clarifie les faits et décide des modifications de la carte d'identité FIVA ou de son retrait définitif.

Droit applicable et juridiction compétente
Le droit matériel suisse est exclusivement applicable aux relations entre la FVSH et un demandeur. Les tribunaux ordinaires du siège de la FSVL sont seuls compétents pour juger d'éventuels litiges en rapport avec la FIVA Identity Card.

Faits

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