Termes et conditions
Conditions d’utilisation
En t’inscrivant pour un compte de commune sur notre site, tu acceptes nos conditions d’utilisation et tu confirmes avoir pris connaissance des règles et informations suivantes :
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Vérifie les paramètres de confidentialité de ton compte.
Tu les trouveras sous «Gestion / Gérer la confidentialité».
Définis qui peut voir tes contacts et ton contenu.
Tu peux définir / modifier la visibilité de chaque message individuellement.
Pour ta protection, ne partage pas tes informations personnelles en public, mais seulement avec des personnes que tu connais ou des amis.
Cela concerne par exemple
- Contacts
- Numéro(s) de téléphone ou de mobile
- Données de la carte de crédit
- Mots de passe
- Date de naissance
- adresse exacte
- photos personnelles, vidéos, etc.
Nous respectons la liberté d'expression conformément à l’article 16 de la Constitution fédérale suisse et à l’article 19 de la Charte des Nations Unies – dans le cadre des lois en vigueur.
Les contributions qui enfreignent les lois en vigueur ou les valeurs fondamentales de notre communauté ne seront pas tolérées.
Il s’agit notamment
- Discours de haine («hate speech»)
- Proclamations discriminatoires et portant atteinte à la dignité humaine
- Menaces, insultes, attaques ciblées contre des personnes ou des groupes
- la diffusion intentionnelle d’informations fausses ou trompeuses (fausses informations)
Notre communauté est synonyme d’échanges respectueux et constructifs.
Si tu vois un message qui ne respecte pas ces règles, clique sur «Signaler cet élément» dans le menu contextuel.
Nos modérateurs examinent chaque message en temps réel.
Les contenus qui enfreignent les lois ou les règlements sont interdits, notamment
- incitations au crime, à la violence, à la haine ou à la discrimination
- les contenus pornographiques et les représentations de la violence sexuelle
- les insultes, les menaces ou la propagande punissable par la loi
- violation des droits d’auteur
- diffusion intentionnelle de fausses informations ou de contenus frauduleux, publicité mensongère
- l’utilisation ou la divulgation non autorisée de données à caractère personnel d’autres/de nos utilisateurs
Nous sommes tenus par la loi de supprimer ou de bloquer immédiatement tout contenu manifestement illégal dès que nous en avons connaissance.
Dans les cas les plus graves, nous informons les autorités de poursuite pénale compétentes et dénonçons les faits.
En cas de divulgation de contenus illicites, le droit de suppression des données exposé dans la déclaration de protection des données s’éteint, étant donné que ces données sont pertinentes par rapport à l’infraction.
Si un modérateur ou une modératrice juge l'une de tes contributions inappropriée, il te sera demandé de la réviser ou de la supprimer dans un délai communiqué.
Si tu ne réponds pas à cette demande, le message sera supprimé.
Dans ce cas, tu recevras un avertissement.
La décision de donner des avertissements est laissée à la seule discrétion du modérateur ou de la modératrice.
Après 3 (trois) avertissements, ton compte utilisateur sera bloqué.
En cas d’infraction grave ou manifeste à la loi – par exemple, incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence – ton compte sera immédiatement bloqué sans avertissement préalable.
Si tu considères qu’un avertissement ou la suspension de ton compte est injustifié, tu as la possibilité de faire appel auprès de l’équipe centrale.
Chaque plainte sera examinée. Elle est examinée de manière objective et indépendante. La décision de l’équipe centrale est contraignante et définitive.
Prends note de la clause de non-responsabilité de la SHVF (dans l’impressum) et de nos indications sur la protection des données.
Tu confirmes avoir lu et compris les remarques concernant les droits d’auteur, la responsabilité pour les liens (externes) et l’exclusion de responsabilité de la SHVF (voir impressum).
En créant ton compte, tu confirmes avoir lu et compris notre déclaration de protection des données – en particulier les remarques sur la protection des données (point 12).